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Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont disponibles à tout moment sur le site internet et dans les locaux de la SAS des 3 cailloux et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

L' Atelier Des Enigmes est un concept de jeu d’évasion en contexte réel appartenant à la SAS des 3 cailloux au capital de 5 000€, qui sera nommée «L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY» ci-après. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre toute enseigne commerciale de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY et les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet http://latelierdesenigmes.fr de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY , nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY . L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».  La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ». La SESSION DE JEU se déroule au sein de l’établissement du 8 B route des creuses, ZA des verts prés bâtiment 18 74960 Cran-Gevrier  dont jouit L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY , celui-ci sera nommé « LES LOCAUX ».
La L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY bénéficie du droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET, ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

De même, L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY peut modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information ainsi que les tarifs de réservation d’une SALLE.

Les conditions générales de vente de la L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY sont disponibles en français sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY . Seule la version française des conditions générales de ventes et d’utilisation est valable pour faire autorité auprès des tribunaux français.

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY  et l’UTILISATEUR s’engagent à se conformer aux présentes stipulations contractuelles et tout contrat visant à les compléter, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

Les SALLES sont situées dans LES LOCAUX de la L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY , ainsi qu’indiqué sur le SITE INTERNET.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE DE L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY

2. 1 Occupation et utilisation

La société L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper une SALLE, à la seule fin de participer au jeu correspondant, pour une durée de 60 minutes maximum, au sein de la plage de réservation.

A cette période de 60 minutes s’ajoutent un briefing en début de Jeu et un debriefing en fin de Jeu. Dans tous les cas, et aux fins d’accueillir les UTILISATEURS suivants, la durée de présence totale dans LES LOCAUX des UTILISATEURS au titre d’une réservation est de 90 minutes maximum.

2.2 Limitation de responsabilité

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un UTILISATEUR du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’une SALLE ou des dommages causés par un UTILISATEUR à un autre UTILISATEUR.

Des consignes de sécurité sont affichées dans LES LOCAUX et portées à  la connaissance des UTILISATEURS avant chaque SESSION DE JEU.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1 Age

L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées d’au moins 10 ans. Les mineurs âgés de 10 à 14 ans ne peuvent accéder à une SALLE qu’à la condition d’être accompagnés et placés sous la responsabilité d’une personne majeure, disposant d’une autorisation parentale ou tutélaire. L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des UTILISATEURS.

Toute personne réservant et payant l’accès à une SALLE pour un mineur est présumée disposer de l’autorité parentale ou tutélaire sur ledit mineur. L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY se réserve le droit de demander tout justificatif à cet égard.

3.2 Responsabilité du fait d’un UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à se comporter en bon père de famille, à coopérer avec le personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY , à maintenir la SALLE  et ses équipements en bon état, à l’utiliser conformément à l’usage prévu aux présentes, ainsi que par les affichages disposés dans LES LOCAUX. Il veillera à ne causer aucun dommage aux autres UTILISATEURS et aux biens de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, objets etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé.

De ce fait, l’UTILISATEUR accepte d’ores et déjà que toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation de LA SALLE et autres biens de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY lui soit facturée. L’accès à toute réservation en ligne ou au guichet lui sera refusé tant qu’il ne se sera pas acquitté des réparations dues, facturées par L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

Durant toute sa présence au sein des LOCAUX, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

A ce titre, L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY se réserve le droit d’interdire l’accès aux SALLES et aux LOCAUX à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, et ce par mesures de sécurité pour ladite personne et les autres UTILISATEURS ainsi que le personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY . Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement quelconque de la personne concernée et des autres UTILISATEURS de son équipe si l’équipe entière décide d’abandonner la SESSION DE JEU et quitter LES LOCAUX ou si l’interdiction d’accès est indispensable pour tous les UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR ne peut emmener aucune nourriture ni boisson dans les Salle de Jeux, ni accéder aux LOCAUX accompagné d’un animal de compagnie.

L’ACHETEUR ayant procédé à la réservation d’une SALLE accepte d’être solidairement responsable des actes de tout UTILISATEUR profitant de sa réservation.

En raison de la nature du jeu, et pour préserver la confidentialité des SALLES. aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, appareils photos, Google Glass, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de soixante minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but  de participer à un jeu organisé par L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY , lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 6 personnes maximum.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ou toute autre durée convenue lors de la réservation, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

L’âge minimum pour participer à une SESSION DE JEU est de 10 ans accompagné d’un adulte ou de 15 ans non-accompagné par un adulte et avec une autorisation parentale. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, la SAS DES 3 CAILLOUX  se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Tous LES LOCAUX de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY  sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, nous vous recommandons d’inclure au moins une personne dite valide dans votre équipe.

ARTICLE 5– PAIEMENT ET RESERVATION

5.1 Prix

Les prix pratiqués par L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page des « Tarifs et horaires » ainsi que dans l’onglet « Réserver») et sont également affichés à l’accueil des LOCAUX. Ils sont affichées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (2 à 6 personnes maximum) et du créneau horaire choisi.
Les prix d’uneSESSION de 60 minutes sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation des LOCAUX donnera lieu à une facturation additionnelle convenue à l’écrit entre L’ACHETEUR et L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

5.2 Paiement

Seul le paiement par paypal ou par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’auteur de la réservation ne peut pas payer par ces moyens, il doit se présenter à l’accueil de L' Atelier Des Enigmes au moins 4 jours avant la date de réservation envisagée pour réserver et payer par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou en espèces (en euros), le montant total de sa réservation. L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.

Le paiement en totalité est exigé au moment de la réservation.

Dans le cas où, un nombre d’UTILISATEURS inférieur à celui prévu lors de la réservation se présenteraient à la date de la réservation, la différence de prix correspondante n’est pas remboursée.

Dans le cas où, un nombre d’UTILISATEURS supérieur au nombre prévu lors de la réservation se présente, la différence de prix sera à régler avant de pouvoir accéder à la SESSION DE JEU, dans la limite du nombre de joueurs autorisés pour la SALLE, ainsi qu’indiqué sur le SITE INTERNET.

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

5.3 Réservation

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET. L’ACHETEUR est forcément majeur.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY    peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET ou dans le cadre d’opérations promotionnelles spécifiques proposées par L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. En cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente et d’utilisation pourra être opposée à L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

Une réservation n’est en principe pas transférable à une autre personne que celle indiquée par l’auteur de son paiement. Néanmoins, sous réserve d’instruction écrite de L’ACHETEUR, l’accès à la SALLE sera accordé à tout UTILISATEUR se substituant à tout UTILISATEUR absent.

Sous réserve de l’exception stipulée ci-dessus, une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

Pour être admis dans la SALLE, tout UTILISATEUR devra :

– confirmer le nom de la personne auteur de la réservation, L’ACHETEUR et

– présenter la copie de l’email de confirmation de réservation.

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY propose des réservations sous forme de Cartes Cadeaux à offrir. Ces Cartes Cadeaux sont matérialisées par un billet identifié par un numéro unique et dont le bénéficiaire est réputé être le premier porteur à s’en prévaloir. Pour cette raison, L’ACHETEUR d’une Carte Cadeau doit veiller, sous sa seule responsabilité, à en préserver la confidentialité.

5.4 Annulation

Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY . Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé ou échangé pour une autre date.

Un report de la SESSION est possible jusqu’à une semaine avant la date initialement réservée en écrivant à L' Atelier Des Enigmes à l’aide du formulaire de contact situé sur le SITE INTERNET.

5.5 Retard

LES UTIISATEURS  doivent être pontcuels et se présenter à l'heure de la réservation.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, LES UTILISATEURS pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés à L’ACHETEUR.

5.2 Limitation de responsabilité sur la réservation

En cas de force majeure, L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY se réserve le droit de modifier l’horaire d’attribution de la Salle de Jeu en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que LES UTILISATEURS ne puissent demander un quelconque dédommagement.

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une quelconque raison, contre remboursement du prix de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de réparation d’un préjudice.  

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. Il s’engage, le cas échéant, à recueillir l’autorisation, des autres UTILISATEURS de  LA SESSION DE JEU, de communiquer des données à caractère personnel les concernant et des utilisations suivantes qui en seront faites.

L’ACHETEUR accepte de recevoir uniquement de la part de la SAS DES 3 CAILLOUX  des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile, suite aux informations saisies sur LE SITE INTERNET.

L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques et adresse mail sur le SITE INTERNET de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   accepte d’ores et déjà d’être contacté par L' Atelier Des Enigmes ou toute autre société du groupe de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   et ce par téléphone ou e-mail.

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY  s’engage à ne pas transmettre ou vendre les données personnelles de ses UTILISATEURS à aucun tiers, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. 

Toute donnée à caractère personnel est conservée pendant une durée n’excédant pas un an.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout ACHETEUR et UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, toute demande est à adresser au responsable des données à caractère personnel, par email à info@latelierdesenigmes.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur LE SITE INTERNET dans la section CONTACT.

Le traitement par L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   des données à caractère personnel des ACHETEURS et  UTILISATEURS du SITE INTERNET est déclaré à la CNIL sous le numéro 1945345 v 0.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET INTERNET

7.1 Site internet

 Le SITE INTERNET est détenu et exploité par L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY .

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY  détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus du SITE INTERNET à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.  

Les Conditions Générales d’Utilisation du SITE INTERNET s’appliquent à l'utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY s'efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE INTERNET

L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d'opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l'interruption de données ou d'affaires, découlant de toute utilisation du SITE INTERNET.

 Les marques et les logos affichés sur le SITE INTERNET sont la propriété de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY.  Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de la SAS DES 3 CAILLOUX.

7.2 Sécurité

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées au LOCAL de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY  ou données oralement par le personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du LOCAL.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans LE LOCAL et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet situé à plus de 1m70 dans LA SALLE. Ces objets ne font pas partie de LA SESSION DE JEU, le personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE.

ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS

8.1 Photos

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par L' Atelier Des Enigmes afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos peuvent être demandées par LES UTILISATEURS par e-mail ou directement au personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY, elles seront transmises par mail dans un délai raisonnable.

En validant et en payant la réservation pour LA PARTIE sur le SITE INTERNET, L’ ACHETEUR autorise L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY   à exploiter les photos prises de L’ACHETEUR et des UTILISATEURS dans LE LOCAL. LES UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et d’opposition aux photos les concernant. Pour l’exercer, toute demande doit être faite par email à info@latelierdesenigmes.fr

SAS DES 3 CAILLOUX  ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

8.2 Vidéosurveillance

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY  de suivre LA SESSION DE JEU et d’aider les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS DE JEU des UTILISATEURS.

LE LOCAL comporte un dispositif de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité du personnel et des UTILISATEURS. Pour tout renseignement, LES UTILISATEURS peuvent s’adresser à info@latelierdesenigmes.fr ou au personnel de L'ATELIER DES ENIGMES - ESCAPE GAME ANNECY auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi "Informatique et Libertés".

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat visant à les compléter, sont régis par le droit français et tous litiges survenant quant à leur interprétation ou exécution relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.